Étiquette : Décarbonation

Start Industrie, organisation représentative des startups industrielles françaises, dont le Collectif Startups Industrielles France, se réjouit de compter parmi les organisations consultées dans le cadre de ce projet de texte législatif qu’elle accueille comme une opportunité de réponse aux besoins des jeunes entreprises innovantes pour mener à bien leurs projets industriels en France en intégrant nativement les objectifs de transition écologique et environnementale.

La croissance du nombre de nouveaux projets portés par des startups industrielles ces derniers années a été stimulée par la mobilisation de l’écosystème publique et privé et l’émergence de politiques publiques destinées à soutenir l’innovation, la création d’entreprises et l’industrialisation (Plan deeptech, Programmes d’investissements d’avenir, France Relance, France 2030, Stratégie « startups industrielles et deeptech »…).
Aux côtés des entreprises aux racines plus anciennes, ces acteurs émergents occupent une place à part dans la réindustrialisation de la France et sa compétitivité : pleinement dans l’industrie du futur, ces entreprises sont innovantes, digital native et green native ; elles apportent des solutions technologiques nécessaires à la transition écologique et environnementale ; elles portent en elles une réelle volonté de produire en France et se positionnent sur des marchés à haute – voire très haute – valeur ajoutée, souvent stratégiques pour l’avenir de notre économie (cf. rapport Potier) ; leurs approvisionnements se font autant que possibles en France ; elles s’incarnent en des infrastructures productives nativement vertueuses d’un point de vue environnemental et des emplois peu délocalisables ; leurs implantations dynamisent les territoires et alimentent l’économie périphérique ; elles sont souvent « born global » et visent l’international rapidement.
Le rapport conduit par la mission IGF-CGE sur les « leviers de développement des startups industrielles en phase d’industrialisation » et remis à Agnès Pannier Runacher et Cédric O en septembre 2021 a constitué une étape importante dans la prise de conscience du potentiel de ces jeunes entreprises pour notre économie. Il a été un accélérateur d’initiatives privées destinées à contribuer à l’amélioration de leur environnement économique, législatif et administratif. C’est dans ce contexte que s’est créée Start Industrie qui réunit désormais 15 organisations sectorielles représentatives de startups industrielles afin de porter leur voix de façon unifiée, les mobiliser, les promouvoir et défendre leurs intérêts.
Dans les prochaines années, ces jeunes entreprises créeront des milliers de nouveaux emplois et installeront durablement dans les territoires les nouvelles activités industrielles dont notre pays a besoin pour mener à bien sa transition écologique et renforcer son économie, à condition que des réponses soient apportées à leurs quatre principaux enjeux et que les politiques publiques déjà engagées se poursuivent : accompagnement de l’innovation et de l’industrialisation ; financement de la croissance ; commande publique et privée ; impact environnemental et social.
Dans le cadre du projet de loi « industrialisation verte », Start Industrie a établi une liste de propositions pour chacune des cinq thématiques étudiées, et les a regroupées dans ce document. Ces propositions ont été formulées par nos membres en groupes de travail, lesquels ont été alimentés par une consultation adressée en février à l’ensemble de notre écosystème.

Chantier « Transformer la fiscalité »
Une évolution de la fiscalité est perçue par Start Industrie comme un levier de soutien aux startups industrielles / jeunes entreprises innovantes industrielles, à la fois pour les inciter à investir dans des moyens et infrastructures de production (démonstrateurs, équipements, premières usines) et pour inciter les personnes morales et privées à prendre des participations au capital de ces sociétés lorsqu’elles ne sont pas cotées en bourse.
➔ Préconisations
• Adapter le statut « Jeune Entreprise Innovante » :
o Pérenniser le statut (au-delà de 2025).
o Prévoir au sein du statut JEI une facilité spécifique pour les « Jeunes Entreprises Innovantes Industrielles » d’une durée de 15 ans pour prendre en compte le temps long de l’industrie et leurs spécificités de financement : cette mesure permettrait ainsi de créer un objet de droit donnant lieu à des assouplissements fiscaux :
– pour les personnes privées ou morales effectuant des versements en numéraire au titre de la souscription au capital initial ou des augmentations de capital de ces entreprises,
– déduction de l’investissement sur l’IS l’année de la réalisation de l’investissement et abattement fiscal sur une portion de la plus-value en sortie.
• Adapter le Crédit d’Impôt Innovation (CII) aux contraintes de l’industrie et le rendre plus attractif :
o Le CII constitue une aide très appréciée des entreprises innovantes et mériterait d’être renforcé, notamment pour prendre en compte les besoins conséquents nécessaires à l’installation de pilotes et démonstrateurs industriels.
o Start Industrie préconise de doubler le plafond du CII pour le porter à 800 000 euros.
o Mettre en place une fiscalité circulaire minorée qui s’appliquerait à l’ensemble de la famille des produits issus des filières de l’économie circulaire, dont notamment le réemploi et la réutilisation
o Mettre en place une taxe carbone aux frontières européennes
o Rendre éligibles au CII les évaluations de mesure d’impact afin d’encourager cette démarche et faciliter l’amélioration des indicateurs mal évalués

Chantier « Ouvrir des usines, réhabiliter les friches »
L’implantation des nouvelles usines dont les projets sont portés par des startups industrielles pose de façon pressante – compte tenu de l’érosion accélérée de la trésorerie de ces acteurs pour qui le déploiement rapide des infrastructures productives est une condition sine qua non de succès – la question de la disponibilité foncière, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Cette nouvelle industrialisation, nativement verte, implique également une offre d’accompagnement afin que ces usines soient les plus vertueuses possibles du point de vue environnemental.
➔ Préconisations
• Mobiliser un foncier adapté aux besoins des startups et activable à court terme pour concrétiser les projets d’industrialisation :
– Facilement identifiable (base de données).
– Correspondant à de très petites surfaces (la plupart du temps inférieures à 1ha).
– Clé en main – bâti comme non bâti.
– Accompagné et subventionné.
– S’inscrivant dans une approche d’écologie industrielle territoriale.
– Encadré par des schémas juridiques agiles (location courte et longue durée, location avec option d’achat…).
• Améliorer la connaissance de l’offre de foncier disponible existant :
o Créer un portail national type « airbnb industriel » centralisant l’ensemble des disponibilités foncières et leurs spécificités. Celui-ci pourrait/devrait être l’évolution de la plateforme Dataviz qui intégrerait l’offre foncière disponible pour toutes les étapes du développement d’un projet industriel : laboratoires, centres de ressources techniques, plateformes technologiques, fablabs, lieux repères de l’industrie, sites clé en main, friches…(publiques comme privées).
• Dans le cadre d’une planification stratégique du foncier productif, disposer d’un interlocuteur unique au niveau de l’administration à même :
– d’aiguiller les entreprises vers des sites disponibles,
– de mettre en relation avec des interlocuteurs locaux,
– de conseiller sur les démarches à respecter, et
– de cibler les aides accessibles.
o Faire connaître aux startups et PME industrielles leur contact innovation au sein des DREETS et Agences économiques territoriales, ainsi que la plateforme FrenchTechCentral
• Accompagnement au déploiement de nouveaux sites industriels :
o Mettre en place un dispositif d’accompagnement à « l’industrialisation verte » :
– Cet accompagnement prendrait la forme d’une prise en charge financière des coûts de prestations de conseil, preuves de concepts, expertises et études permettant de définir la stratégie environnementale des futures implantations industrielles (ex : 1ère usine) et leurs déploiements opérationnels.
– Opéré par l’ADEME en régions.
o Former les collectivités et les agents de l’Etat à l’Ecologie Territoriale Industrielle.
o Inciter les collectivités à réaliser l’étude des flux de compétences, énergies et matières de leur territoire.
• Multiplier les tiers lieux industriels, en capitalisant notamment sur les lieux existants, où des entrepreneurs pourront trouver de façon concentrée :
– des espaces de travail et d’ateliers,
– des accès à des machines-outils,
– des prestations de conseil et d’accompagnement,
– des services communs…
…afin d’amorcer un projet entrepreneurial industriel.
• Faciliter et protéger les premières implantations industrielles :
o Réduire le temps de traitement administratif des demandes (mettre en œuvre les principales préconisations du rapport Guillot) ;
o Déployer une assurance protégeant des recours abusifs contre les projets de construction des start-ups industrielles, dont la prime pourrait être cofinancée par Bpifrance ;
o Limiter les recours contentieux : supprimer les recours postérieurs à l’obtention d’une autorisation environnementale ; limiter le droit de recours aux organisations représentatives ; imposer aux organisations requérantes de disposer d’une capacité financière pouvant répondre au paiement des dommages & intérêts si elles sont déboutées
o Etendre la Garantie de Projet Stratégique (GPS) à la fois pour des premiers projets en France et des projets ultérieurs à l’étranger ; rendre ce dispositif plus accessible, notamment aux jeunes entreprises industrielles ou créer un dispositif analogue ciblé sur cette typologie d’acteurs ;
o Rendre les pertes financières résultant d’une annulation d’une autorisation environnementale ou d’un permis de construire éligibles à un dispositif de garantie.
o Mettre en place un système de zone franche et franchise sur la durée du lancement de l’usine.
• Réserver une partie du foncier aux projets industriels :
o S’assurer que, dans les projets de réhabilitation complète de bâtiments de bureaux ou pour les projets de nouveaux bureaux, chaque métropole garantisse une certaine proportion de la surface propre à héberger une activité industrielle.
o Imposer dans les projets immobiliers de reconversion de sites industriels (usine, parking, stockage, etc.) la conservation d’une proportion substantielle de la surface destinée aux activités industrielles.
o Conserver une priorité de réutilisation des friches industrielles à tous nouveaux projets industriels.
o Permettre aux startups industrielles en amorçage d’inclure 50% de leur loyer industriel dans les dépenses retenues pour le CII.

Chantier « Produire, commander et acheter en France »
La commande publique est un levier de croissance pour les startups industrielles et de compétitivité à l’export ; elle agit comme un gage de confiance et contribue au rayonnement des startups sur les marchés étrangers. Elle rassure également les investisseurs privés. Start Industrie recommande, à travers elle, d’ancrer les jeunes entreprises industrielles innovantes comme des fournisseurs fiables et pérennes de l’Etat et des collectivités.
➔ Préconisations
• Accroître la coordination de la commande publique :
o Coordonner les acheteurs publics avec la mise en place d’un délégué interministériel à la commande publique.
▪ Interlocuteur chargé de faciliter la contractualisation de marchés et d’accélérer les procédures.
• Mobiliser l’achat public pour accompagner le développement des PME de croissance et innovantes :
o Aller plus loin que le Pacte national pour la croissance (qui annonçait l’ambition de 2 % des achats de l’État, de ses opérateurs et des hôpitaux attribués aux PME innovantes à l’horizon 2020) et fixer l’objectif de 5 % des achats de l’Etat aux PME innovantes à l’horizon 2030.
o Intégrer dans France 2030 des crédits destinés à la commande directe.
• Renforcer le dispositif d’Achats publics innovants :
o Pérenniser dans le temps le dispositif « achats innovants » permettant aux acheteurs de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de travaux, fournitures ou services innovants
o Réhausser substantiellement le plafond des achats publics innovants.
o Introduire la notion de « durabilité » en plus d’« innovants » (ex : au travers d’un plafond bonus pour les « achats durables »).
o Etendre la notion d' »achat » à la possibilité de louer des services. Ex : une machine à café innovante pourrait être louée « café as a service » au lieu d’être uniquement achetée. Favoriser ainsi l’économie de la fonctionnalité et donc la production de produits robustes et réparables.
• Modifier le code des marchés publics en introduisant des critères orientant la commande publique vers des produits « made in France ou UE » :
o Critères environnementaux, RSE, décarbonation
o Critères de proximité, préférence locale…
o Critères de savoir-faire / qualité
• Simplifier la possibilité (notamment du point de vue assurantiel) de recourir à des équipements reconditionnés, retrofités, d’occasion.
• Créer « le bon coin » des équipements industriels d’occasion.

Chantier « Financer l’industrie verte française »
Les startups industrielles françaises peinent à trouver des capitaux patients pour financer des démonstrateurs (entre 1 M€ et 30 M€) ou des premières usines (entre 5 M€ et 150 M€). Les durées de développement longues, l’intensité des dépenses en capital physique (capex) et le risque associé ainsi qu’un manque de culture industrielle au sein des sociétés de gestion expliquent notamment ces difficultés. La faible appétence des financeurs en fonds propres n’est compensée ni par les financements bancaires privés, limités et conditionnés, ni par les garanties et les prêts publics, essentiellement du fait de leurs montants. Start Industrie attend de la puissance publique une action pour flécher davantage les financements privés vers les jeunes entreprises industrielles innovantes, au travers d’incitations.
➔ Préconisations
• Adapter le statut « Jeune Entreprise Innovante » (préconisation figurant ci-avant dans la partie « Transformer la fiscalité » et qui trouve également son intérêt ici) :
o Prévoir au sein du statut JEI une facilité spécifique pour les « Jeunes Entreprises Innovantes Industrielles » d’une durée de 15 ans pour prendre en compte le temps long de l’industrie et leurs spécificités de financement : cette mesure permettrait ainsi de créer un objet de droit donnant lieu à des assouplissements fiscaux :
– pour les personnes privées ou morales effectuant des versements en numéraire au titre de la souscription au capital initial ou des augmentations de capital de ces entreprises,
– déduction de l’investissement sur l’IS l’année de la réalisation de l’investissement et abattement fiscal sur une portion de la plus-value en sortie.
• Accroître les financements privés en fonds propres dans les jeunes entreprises industrielles innovantes
Start Industrie recommande de flécher davantage l’argent privé :
o En mobilisant l’épargne des français (retraite, assurance vie, salariale) dans des fonds dédiés à l’industrie.
o Au travers du dispositif Tibi 2 en incitant les souscripteurs institutionnels privés à dédier une part substantielle de leurs contributions financières à des investissements réalisés dans des startups industrielles nativement vertes (segment « Growth infrastructure »).
o En incitant, par la fiscalité, les investissements réalisés en capital patient par des personnes physiques et morales dans des jeunes entreprises innovantes.
o En incitant à la création de fonds d’investissement evergreen sectoriels dédiés, par exemple en mobilisant les Comités Stratégiques de Filières.
o Faire évoluer les plafonds des investissements par les fonds FCPI au-delà des 15M€ par entreprise.
• Institutionnaliser une méthode de calcul des fonds propres de la SUI de façon comptable et extra comptable de façon à ne pas la considérer – du fait des fonds propres négatifs – comme une entreprise en difficultés.
o Une telle considération est pénalisante et prive les startups industrielles en amorçage / série A d’accès aux dispositifs de subventions nationaux et européens.
o Il faudrait valoriser la Propriété industrielle, la R&D et les investissements technologiques de façon à contrebalancer les pertes et l’absence de chiffre d’affaires qui la met pour quelques temps en situation de capitaux propres négatifs (notation Banque de France à zéro).
• Inciter aux investissements dans les solutions et technologies de décarbonation ainsi que dans les équipements industriels de nouvelle génération performants en émission carbone
o A l’image des aides en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur et des investissements de décarbonation (guichet ASP).
o Mettre en place un guichet de subvention dédié – à l’image du guichet dont l’intensité d’aide représenterait 50% des dépenses éligibles pour les jeunes entreprises innovantes industrielles.
• Couvrir, au travers de garanties et de contre garanties, les contrats commerciaux, les contrats de prêts et les investissements qui contribuent à développer des secteurs industriels d’avenir
o Etendre la Garantie de Projet Stratégique (GPS) à la fois pour des premiers projets en France et des projets ultérieurs à l’étranger.
o Rendre le dispositif GPS plus accessible, notamment aux jeunes entreprises industrielles, ou créer un dispositif analogue ciblé sur cette typologie d’acteurs.
o Rendre les pertes financières résultant d’une annulation d’une autorisation environnementale ou d’un permis de construire éligibles à un dispositif de garantie.
o Apporter des garanties aux PME/ETI et Grands Groupes industriels proposant des prestations de services aux startups industrielles en cas de défaillance de la startup. Ex : Un Grand Groupe réalise le sourcing des composants des pré-séries de la startup et en assume le BFR (càd ne demande pas d’acompte à la commande à la startup mais uniquement un paiement lorsque les pré-séries sont assemblées). Si la startup fait défaillance avant la livraison et le paiement des pré-séries, le Grand Groupe pourra bénéficier d’une garantie sur tout ou partie du risque assumé.
• Protéger les startups industrielles dans les négociations avec les investisseurs
o Mettre en place un fonds de contre garantie ou un indemnité réglementaire pour renonciation en dernière limite à la conclusion de l’investissement alors que toutes les conditions sont remplies par la startup (pratique régulière pour fragiliser la jeune entreprise).
o Former les acteurs du financement à l’amorçage industriel.
o Simplifier et démocratiser l’accès aux fonds de revitalisation.

Chantier « Former aux métiers de la réindustrialisation verte »
Nombre de startups industrielles font face à des difficultés pour attirer les compétences et expertises en leur sein, notamment dans le domaine de l’industrialisation, à la fois pour des raisons d’éloignement géographique des grandes métropoles, d’un manque d’historique de la startup (image perçue de l’entreprise) ainsi que du coût que peut représenter, au stade de l’amorçage, un recrutement à l’expérience significative, ce qui constitue un frein initial majeur au succès de ces jeunes entreprises industrielles. Développer un vivier de compétences facile d’accès constitue dès lors un enjeu majeur pour consolider cette nouvelle industrie.
➔ Préconisations
• Institutionnaliser le transfert de compétences entre grandes entreprises et startups (www.transfertdecompetences.com)
o Ce dispositif donne la possibilité à des salariés de grandes entreprises de rejoindre une startup : à différents stades de leur carrière, pour une durée déterminée, avec l’accord de l’employeur, en conservant son emploi et sa rémunération. Il s’agit d’un cadre favorable pour des salariés souhaitant tenter l’expérience startup comme une parenthèse enrichissante dans leur carrière, avoir une transition valorisante vers la retraite, etc…
o Start Industrie recommande, pour inciter davantage les grandes entreprises à s’impliquer dans le dispositif, d’exonérer de tout ou partie des charges patronales l’entreprise qui met à disposition un salarié tout en gardant à sa charge une partie de son salaire.
• Développer le mentorat
o Mettre en place un programme de mentorat, subventionné par l’Etat, entre des dirigeants d’entreprises industrielles matures et des dirigeants de startups.
o Cette mesure accroîtra significativement le taux de survie des entreprises (rendues plus pérennes, plus profitables et génératrices d’emploi) dont les dirigeants sont mentorés en les sortant de la solitude. Elle permettra également renforcer les collaborations au sein du tissu industriel français.
• Faire connaître au corps enseignant et acteurs de l’insertion professionnelle l’industrie verte (ses enjeux et ses métiers) et créer des modules dédiés dans le parcours de formation des professeurs, notamment du secondaire, pour, à terme, mieux valoriser la « voie professionnelle » et lutter contre les stéréotypes.
• Professionnaliser l’orientation professionnelle des jeunes et lui redonner sa place dans le parcours éducatif :
o Donner le pilotage à la Région (fin connaisseur des besoins du bassin d’emploi).
o Instaurer un parcours de découverte au sein du tissu d’emploi local pour les acteurs de l’orientation.
o Rendre attractif les espaces d’information et d’orientation pour les jeunes et y déployer des outils rénovés et adaptés régulièrement pour mieux présenter la réalité des métiers.
o Etablir des passerelles avec les jeunes en emploi (ambassadeurs heureux de leurs métiers).
o Promouvoir les indicateurs « Insert’jeunes » auprès du grand public afin d’en faire une véritable aide à la décision des professionnels de l’orientation, des familles et des jeunes.
o Sanctuariser des visites annuelles de sites productifs dès la primaire et jusqu’au lycée.
o Favoriser le tourisme industriel.
• Promouvoir activement/rendre attractif le Volontariat Territorial en Entreprise auprès des potentiels candidats et des entreprises industrielles.
• Adapter l’offre de formation aux métiers industriels verts (réforme des enseignements, mise à disposition de plateaux techniques adaptés, présence de professionnels spécialisés en design thinking, éco-conception et plus largement économie circulaire…).
• Favoriser / flécher l’apprentissage vers l’industrie verte avec des filières mixtes technologiques et digitales.
• Faciliter la mobilité des jeunes notamment vers les entreprises industrielles situées généralement en périphérie en développant l’offre ferroviaire, de transports en commun et de pistes cyclables.
• Faciliter la mise en place de dispositifs de formation continue avec les Maisons de l’Emploi :
o Mettre en place des cycles d’accompagnement pré et post bac en bâtissant des formations courtes en ligne sur des besoins convergents émis par les entreprises industrielles, avec un système de prise en charge financier avantageux pour les entreprises.
• Faciliter les embauches avec des dispositifs spéciaux de formation et de portage du coût du nouveau salarié issu d’un Plan de sauvegarde de l’emploi d’une autre entreprise, le temps qu’il soit formé au métier de l’industrie.
• Intégrer dans les écoles d’ingénieurs des modules Recherche et Innovation Responsable et méthodologies et outils d’innovation collaborative multi-acteurs.